ANNEXE
1. Généralités
Dans le cadre des mesures de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Carcassonne (Aude), identifiée ZIT La Régine.
2 ZIT La Régine
2.1. Limite latérale
Cercle de 1 Nm (1,852 km) de rayon centré sur :
43° 23 00 N, 002° 06 00 E.
2.2. Limites verticales
De la surface à 3 100 ft (944,88 mètres) au-dessus du niveau moyen de la mer.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active H24 du 10 août 2015 à 0 heure au 31 décembre 2015 à 23 h 59.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui se substitue à la portion d'espace aérien avec laquelle elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
CAG/CAM : contournement obligatoire sauf, à titre exceptionnel :
- les aéronefs ayant obtenu préalablement une dérogation de l'officier de garde du site France Sud (04-30-85-55-17) ;
- les aéronefs assurant des missions d'assistance, de sauvetage ou de sécurité publique, lorsque le contournement n'est pas compatible avec l'exécution de ces missions.
2.6. Infractions
Conformément au code des transports (art. L. 6211-5), l'aéronef qui s'engage dans la zone interdite sans y être autorisé doit, dès qu'il s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone. S'il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué.
Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (art. L. 6232-2) d'une amende de 15 000 euros à 45 000 euros et/ou d'un emprisonnement de six mois à un an.
En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code des transports a été commise, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires (art. L. 6211-4).
3. Services rendus
A l'intérieur de la zone, seuls les services d'information et d'alerte sont rendus aux aéronefs autorisés à y pénétrer.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.