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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Rouen (76))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Rouen (76))


L'arrêté du 20 juin 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Il est créé un établissement de placement éducatif, dénommé “ EPE de Rouen ”, sis 87, rue d'Elbeuf, 76000 Rouen.
Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPE de Rouen est composé des deux unités éducatives suivantes :


-une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC de Rouen ”, sise 82, route de Neufchâtel, 76000 Rouen, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, pour filles et garçons, âgés de 13 à 18 ans ;
-une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée “ UEHD de Rouen ”, sise 87, rue d'Elbeuf, 76000 Rouen, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, pour filles et garçons, âgés de 13 à 18 ans. Cette unité se compose de 5 places en résidence éducative et de 19 places en hébergement diversifié. »


2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-L'établissement mentionné à l'article 1er exerce les missions suivantes :


-l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale de chaque jeune accueilli, le cas échéant, aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
-l'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
-l'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel ;
-la mise en œuvre d'une mission d'entretien ;
-la mise en œuvre à l'égard des mineurs accueillis d'une mission de protection et de surveillance ;
-l'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées ;
-l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion. »