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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c)


L'article 7 de l'arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c est modifié ainsi qu'il suit :


« Art. 7.-Les nombres de jours de pêche de raie brunette (Raja undulata) sont répartis selon le tableau suivant :


ZONES

NOMBRE DE HALLES
à marée

TOTAL PAR HALLE
à marée (en kg) (*)

TOTAL PAR MÉTIER
(en kg) (*)

NOMBRE DE JOURS
de pêche par métier (*)

MANCHE EST (CIEM VII d)

1

6 000

2 000

13

MANCHE OUEST
(CIEM VII e) de Cherbourg à Granville

2

9 500

3 166

21

MANCHE OUEST
(CIEM VII e) de Cancale à Brest

2

9 500

3 166

21

GOLFE DE GASCOGNE
(CIEM VIII a, b et c)

9

1 666

555

4

(*) Transfert possible du nombre de jours d'un métier vers un autre lorsqu'un ou plusieurs métiers ne sont pas représentés dans une halle à marée.


Les nombres de jours de pêche sont attribués par les halles à marées aux navires sur la base du volontariat.
Les navires autorisés à débarquer de la raie brunette (Raja undulata) sont tirés au sort si le nombre de volontaires excède le nombre de jours de pêche tel que fixé par le présent tableau. »