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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c)


L'article 4 de l'arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c est modifié ainsi qu'il suit :


« Art. 4.-Les volumes de capture de raie brunette (Raja undulata) alloués à la France dans chacune des zones se répartissent ainsi qu'il suit :


ZONES

QUOTAS (EN TONNES)

MANCHE EST (CIEM VII d)

6

MANCHE OUEST
(CIEM VII e) de Cherbourg à Granville

19

MANCHE OUEST
(CIEM VII e) de Cancale à Brest

19

GOLFE DE GASCOGNE (CIEM VIII a, b et c)

15