Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée)

Au I de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé, les alinéas :
« Jusqu'au 1er avril 2015 :
Paris-Beyrouth (Liban). »
sont remplacés par les alinéas :
« Jusqu'au 1er juillet 2020 :
Paris-Beyrouth (Liban) ;
Bastia-Oujda (Maroc) ;
Marseille-Alger (Algérie). »