Article 148 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (1))

I.-Le titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Le 10° sexies de l'article L. 135-3 est abrogé ;
2° La section 2 du chapitre VII est abrogée.
II.-Le I est applicable aux abondements versés par les employeurs à compter du 1er janvier 2016.