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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2015 portant extension d'accords salariaux dans le secteur du bâtiment)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2015 portant extension d'accords salariaux dans le secteur du bâtiment)


L'extension des effets et sanctions des textes susvisés, conclus dans le cadre des conventions et accords collectifs dont la liste est jointe en annexe du présent arrêté, prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits textes.