Article 1 AUTONOME (Décision du 30 juillet 2015 modifiant la décision du 6 octobre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général))

La décision du 6 octobre 2014 susvisée est modifiée comme suit :

1° Le dernier alinéa du II de l'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Marie-Pascale Martin, attachée principale d'administration. »
2° Le 2 du I de l'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Etienne Bancal, attaché principal d'administration. »