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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à la signalisation des Grands Sites de France et des sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à la signalisation des Grands Sites de France et des sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial)


La cinquième partie « Signalisation d'indication, des services et de repérage » de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l'annexe 7 « Idéogrammes de type ID », il est ajouté les idéogrammes ID15f et ID16c ainsi représentés :



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JOnº 0180 du 06/08/2015, texte nº 162° A l'annexe 23 « Panneaux de type E30 », il est ajouté le signal E33a exemple ainsi représenté :



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JOnº 0180 du 06/08/2015, texte nº 16