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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à la signalisation des Grands Sites de France et des sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à la signalisation des Grands Sites de France et des sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial)


L'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est ainsi modifié :
1° Le A « Panneaux de localisation de type E30 » de l'article 5-7 est ainsi modifié :
a) A l'alinéa : « Panneau E33a. - Localisation d'un parc national (…) rivages lacustres. », les mots : « ou d'un terrain du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres » sont remplacés par les mots : « , d'un terrain du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres ou d'un site labellisé “Grand Site de France” » ;
b) A l'alinéa : « Panneau E33b. - Appartenance d'une commune (…) rivages lacustres. », les mots : « ou d'un terrain du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres » sont remplacés par les mots : « , à une zone du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres ou à un site labellisé “Grand Site de France” » ;
2° L'article 5-10 est ainsi modifié :
a) Après l'alinéa : « ID15e. - Point d'accueil du public dans un espace naturel sensible. », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ID15f. - Site ayant reçu le label “Grand Site de France” mentionné à l'article L. 341-15-1 du code de l'environnement. » ;
b) Après l'alinéa : « ID16b. - Site classé. », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ID16c. - Site inscrit sur la liste du patrimoine mondial. » ;
3° A l'article annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé, sont insérés, avec leurs définitions, les signaux E33a exemple, ID15f et ID16c tels que présentés en annexe.