Article 5 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2015 portant homologation du circuit de vitesse du Pôle mécanique des Ardennes (Ardennes))

Le préfet des Ardennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.