Article 1 AUTONOME (Décision du 3 août 2015 modifiant la décision du 10 décembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des systèmes d'information et de communication))

Le 1 de l'article 1er de la décision du 10 décembre 2014 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le capitaine de vaisseau Georges Soleil, chargé de la sous-direction de la stratégie, dans la limite des attributions de la sous-direction. »