ANNEXE
CORPS ET GRADES |
TAUX APPLICABLES |
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2015 |
2016 |
2017 |
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ADMINISTRATION CENTRALE ET CORPS OU SERVICES RATTACHÉS |
|||
Corps des ingénieurs économistes de la construction (Décret n° 98-898 du 8 octobre 1998) |
|||
Ingénieur économiste de la construction de classe supérieure |
20 % |
20 % |
20 % |
Corps des traducteurs du ministère de l'économie, des financeset de l'industrie (Décret n° 98-186 du 19 mars 1998) |
|||
Traducteur principal de 1re classe Traducteur principal de 2e classe |
33 % 20 % |
33 % 20 % |
33 % 20 % |
Corps des secrétaires administratifs relevant des ministreschargés de l'économie et du budget (Décret n° 2010-971 du 26 août 2010) |
|||
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle Secrétaire administratif de classe supérieure |
8 % 15 % |
8 % 15 % |
8 % 15 % |
Corps des adjoints administratifs d'administration centrale (Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006) |
|||
Adjoint administratif principal de 1re classe Adjoint administratif principal de 2e classe Adjoint administratif de 1re classe |
24 % 35 % 45 % |
24 % 34 % 41 % |
24 % 33 % 38 % |
Corps des adjoints techniques d'administration centrale (Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006) |
|||
Adjoint technique principal de 1re classe Adjoint technique principal de 2e classe Adjoint technique de 1re classe |
29 % 25 % 35 % |
27 % 25 % 35 % |
25 % 25 % 30 % |
Corps des dessinateurs projeteurs du ministère des finances (Décret n° 61-1145 du 13 octobre 1961) |
|||
Dessinateur projeteur en chef Dessinateur projeteur de 1re classe |
20 % 25 % |
20 % 25 % |
20 % 25 % |
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES |
|||
Corps des personnels de catégorie A de la direction généraledes finances publiques (Décret n° 2010-986 du 26 août 2010) |
|||
Administrateur des finances publiques adjoint Inspecteur principal des finances publiques Inspecteur divisionnaire hors classe Inspecteur divisionnaire de classe normale |
4 % 1 % 24 % 15 % |
4 % 1 % 24 % 14 % |
4 % 1 % 23 % 13 % |
Corps des contrôleurs des finances publiques (Décret n° 2010-982 du 26 août 2010) |
|||
Contrôleur principal Contrôleur de 1re classe |
11 % 20 % |
10 % 19 % |
10 % 19 % |
Corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques (Décret n° 2010-983 du 26 août 2010) |
|||
Géomètre-cadastreur principal Géomètre-cadastreur |
19 % 20 % |
17 % 19 % |
15 % 19 % |
Corps des agents administratifs des finances publiques (Décret n° 2010-984 du 26 août 2010) |
|||
Agent administratif principal de 1re classe Agent administratif principal de 2e classe Agent administratif de 1re classe |
26 % 38 % 40 % |
25 % 35 % 35 % |
25 % 33 % 30 % |
Corps des agents techniques des finances publiques (Décret n° 2010-985 du 26 août 2010) |
|||
Agent technique principal de 1re classe Agent technique principal de 2e classe Agent technique de 1re classe |
29 % 38 % 40 % |
27 % 35 % 35 % |
25 % 33 % 30 % |
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS |
|||
Corps des personnels de catégorie A de la direction générale des douaneset droits indirects (Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007) |
|||
Inspecteur principal de 1re classe Inspecteur principal de 2e classe Inspecteur régional de 1re classe Inspecteur régional de 2e classe Inspecteur régional de 3e classe |
3 % 1,1 % 14 % 30 % 26 % |
3 % 1,1 % 13 % 29 % 25 % |
3 % 1,1 % 13 % 29 % 24 % |
Corps des contrôleurs des douanes (Décret n° 95-380 du 10 avril 1995) |
|||
Contrôleur principal Contrôleur de 1re classe |
11 % 20 % |
10 % 19 % |
10 % 19 % |
Corps des agents de constatation des douanes (Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979) |
|||
Agent de constatation principal de 1re classe Agent de constatation principal de 2e classe Agent de constatation de 1re classe |
26 % 38 % 40 % |
25 % 35 % 35 % |
25 % 33 % 30 % |
INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES |
|||
Corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistiqueet des études économiques (Décret n° 2007-710 du 3 mai 2007) |
|||
Attaché statisticien principal |
7 % |
7 % |
7 % |
Corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistiqueet des études économiques (Décret n° 2010-1719 du 30 décembre 2010) |
|||
Contrôleur principal Contrôleur de 1re classe |
13 % 22 % |
12 % 21 % |
11 % 20 % |
Corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistiqueet des études économiques (Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006) |
|||
Adjoint administratif principal de 1re classe Adjoint administratif principal de 2e classe Adjoint administratif de 1re classe |
25 % 35 % 30 % |
25 % 34 % 30 % |
25 % 33 % 30 % |
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES |
|||
Corps des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007) |
|||
Inspecteur principal |
2 % |
2 % |
2 % |
Corps des contrôleurs de la concurrence, de la consommationet de la répression des fraudes (Décret n° 2010-1720 du 30 décembre 2010) |
|||
Contrôleur principal Contrôleur de 1re classe |
13 % 22 % |
12 % 21 % |
11 % 20 % |
Corps des adjoints de contrôle de la concurrence, de la consommationet de la répression des fraudes (Décret n° 68-619 du 29 juin 1968) |
|||
Adjoint de contrôle principal de 1re classe Adjoint de contrôle principal de 2e classe Adjoint de contrôle de 1re classe |
25 % 33 % 45 % |
25 % 33 % 41 % |
25 % 33 % 38 % |
SERVICE COMMUN DES LABORATOIRES |
|||
Corps des techniciens de laboratoire relevant des ministres chargésde l'économie et du budget (Décret n° 2012-379 du 19 mars 2012) |
|||
Technicien de laboratoire de classe exceptionnelle. Technicien de laboratoire de classe supérieure |
10 % 14 % |
10 % 14 % |
10 % 14 % |
Corps des adjoints techniques de laboratoire (Décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006) |
|||
Adjoint technique principal de 1re classe Adjoint technique principal de 2e classe Adjoint technique de 1re classe |
26 % 45 % 38 % |
25 % 40 % 38 % |
25 % 35 % 38 % |
INDUSTRIE |
|||
Corps des ingénieurs de l'industrie et des mines (Décret n° 88-507 du 29 avril 1988) |
|||
Ingénieur divisionnaire |
14 % |
14 % |
14 % |
Corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie (Décret n° 2012-984 du 22 août 2012) |
|||
Technicien supérieur en chef Technicien supérieur principal |
17 % 10 % |
17 % 10 % |
17 % 10 % |
Corps des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines (Décret n° 2012-1002 du 28 août 2012) |
|||
Technicien de laboratoire de classe exceptionnelle Technicien de laboratoire de classe supérieure |
24 % 28 % |
23 % 27 % |
22 % 27 % |
DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR |
|||
Corps des attachés économiques (Décret n° 97-511 du 21 mai 1997) |
|||
Attaché économique principal de 1re classe Attaché économique principal de 2e classe |
40 % 13 % |
40 % 13 % |
40 % 13 % |
IMPRIMERIE NATIONALE |
|||
Corps des personnels de maîtrise de l'Imprimerie nationale (Décret n° 69-795 du 7 août 1969) |
|||
Prote principal |
20 % |
20 % |
20 % |
Corps des personnels de la correction de l'Imprimerie nationale (Décret n° 69-795 du 7 août 1969) |
|||
Correcteur principal |
10 % |
10 % |
10 % |
MONNAIES ET MÉDAILLES |
|||
Corps des fonctionnaires techniques des monnaies et médailles (Décret n° 68-270 du 19 mars 1968) |
|||
Maître graveur Chef de fabrication Chef de fabrication adjoint Chef mécanicien Chef d'atelier principal |
50 % 40 % 50 % 50 % 50 % |
50 % 40 % 50 % 50 % 50 % |
50 % 40 % 50 % 50 % 50 % |