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Article AUTONOME (Arrêté du 3 août 2015 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique pour les années 2015, 2016 et 2017)

Article AUTONOME (Arrêté du 3 août 2015 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique pour les années 2015, 2016 et 2017)


ANNEXE


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

2015

2016

2017

ADMINISTRATION CENTRALE ET CORPS OU SERVICES RATTACHÉS

Corps des ingénieurs économistes de la construction
(Décret n° 98-898 du 8 octobre 1998)

Ingénieur économiste de la construction de classe supérieure

20 %

20 %

20 %

Corps des traducteurs du ministère de l'économie, des financeset de l'industrie
(Décret n° 98-186 du 19 mars 1998)

Traducteur principal de 1re classe
Traducteur principal de 2e classe

33 %
20 %

33 %
20 %

33 %
20 %

Corps des secrétaires administratifs relevant des ministreschargés de l'économie et du budget
(Décret n° 2010-971 du 26 août 2010)

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure

8 %
15 %

8 %
15 %

8 %
15 %

Corps des adjoints administratifs d'administration centrale
(Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006)

Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe

24 %
35 %
45 %

24 %
34 %
41 %

24 %
33 %
38 %

Corps des adjoints techniques d'administration centrale
(Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)

Adjoint technique principal de 1re classe
Adjoint technique principal de 2e classe
Adjoint technique de 1re classe

29 %
25 %
35 %

27 %
25 %
35 %

25 %
25 %
30 %

Corps des dessinateurs projeteurs du ministère des finances
(Décret n° 61-1145 du 13 octobre 1961)

Dessinateur projeteur en chef
Dessinateur projeteur de 1re classe

20 %
25 %

20 %
25 %

20 %
25 %

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

Corps des personnels de catégorie A de la direction généraledes finances publiques
(Décret n° 2010-986 du 26 août 2010)

Administrateur des finances publiques adjoint
Inspecteur principal des finances publiques
Inspecteur divisionnaire hors classe
Inspecteur divisionnaire de classe normale

4 %
1 %
24 %
15 %

4 %
1 %
24 %
14 %

4 %
1 %
23 %
13 %

Corps des contrôleurs des finances publiques
(Décret n° 2010-982 du 26 août 2010)

Contrôleur principal
Contrôleur de 1re classe

11 %
20 %

10 %
19 %

10 %
19 %

Corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
(Décret n° 2010-983 du 26 août 2010)

Géomètre-cadastreur principal
Géomètre-cadastreur

19 %
20 %

17 %
19 %

15 %
19 %

Corps des agents administratifs des finances publiques
(Décret n° 2010-984 du 26 août 2010)

Agent administratif principal de 1re classe
Agent administratif principal de 2e classe
Agent administratif de 1re classe

26 %
38 %
40 %

25 %
35 %
35 %

25 %
33 %
30 %

Corps des agents techniques des finances publiques
(Décret n° 2010-985 du 26 août 2010)

Agent technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique de 1re classe

29 %
38 %
40 %

27 %
35 %
35 %

25 %
33 %
30 %

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Corps des personnels de catégorie A de la direction générale des douaneset droits indirects
(Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007)

Inspecteur principal de 1re classe
Inspecteur principal de 2e classe
Inspecteur régional de 1re classe
Inspecteur régional de 2e classe
Inspecteur régional de 3e classe

3 %
1,1 %
14 %
30 %
26 %

3 %
1,1 %
13 %
29 %
25 %

3 %
1,1 %
13 %
29 %
24 %

Corps des contrôleurs des douanes
(Décret n° 95-380 du 10 avril 1995)

Contrôleur principal
Contrôleur de 1re classe

11 %
20 %

10 %
19 %

10 %
19 %

Corps des agents de constatation des douanes
(Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979)

Agent de constatation principal de 1re classe
Agent de constatation principal de 2e classe
Agent de constatation de 1re classe

26 %
38 %
40 %

25 %
35 %
35 %

25 %
33 %
30 %

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES

Corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistiqueet des études économiques
(Décret n° 2007-710 du 3 mai 2007)

Attaché statisticien principal

7 %

7 %

7 %

Corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistiqueet des études économiques
(Décret n° 2010-1719 du 30 décembre 2010)

Contrôleur principal
Contrôleur de 1re classe

13 %
22 %

12 %
21 %

11 %
20 %

Corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistiqueet des études économiques
(Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006)

Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe

25 %
35 %
30 %

25 %
34 %
30 %

25 %
33 %
30 %


DIRECTION GÉNÉRALE DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES

Corps des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
(Décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007)

Inspecteur principal

2 %

2 %

2 %

Corps des contrôleurs de la concurrence, de la consommationet de la répression des fraudes
(Décret n° 2010-1720 du 30 décembre 2010)

Contrôleur principal
Contrôleur de 1re classe

13 %
22 %

12 %
21 %

11 %
20 %

Corps des adjoints de contrôle de la concurrence, de la consommationet de la répression des fraudes
(Décret n° 68-619 du 29 juin 1968)

Adjoint de contrôle principal de 1re classe
Adjoint de contrôle principal de 2e classe
Adjoint de contrôle de 1re classe

25 %
33 %
45 %

25 %
33 %
41 %

25 %
33 %
38 %

SERVICE COMMUN DES LABORATOIRES

Corps des techniciens de laboratoire relevant des ministres chargésde l'économie et du budget
(Décret n° 2012-379 du 19 mars 2012)

Technicien de laboratoire de classe exceptionnelle.
Technicien de laboratoire de classe supérieure

10 %
14 %

10 %
14 %

10 %
14 %

Corps des adjoints techniques de laboratoire
(Décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006)

Adjoint technique principal de 1re classe
Adjoint technique principal de 2e classe
Adjoint technique de 1re classe

26 %
45 %
38 %

25 %
40 %
38 %

25 %
35 %
38 %

INDUSTRIE

Corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
(Décret n° 88-507 du 29 avril 1988)

Ingénieur divisionnaire

14 %

14 %

14 %

Corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie
(Décret n° 2012-984 du 22 août 2012)

Technicien supérieur en chef
Technicien supérieur principal

17 %
10 %

17 %
10 %

17 %
10 %

Corps des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines
(Décret n° 2012-1002 du 28 août 2012)

Technicien de laboratoire de classe exceptionnelle
Technicien de laboratoire de classe supérieure

24 %
28 %

23 %
27 %

22 %
27 %

DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR

Corps des attachés économiques
(Décret n° 97-511 du 21 mai 1997)

Attaché économique principal de 1re classe
Attaché économique principal de 2e classe

40 %
13 %

40 %
13 %

40 %
13 %

IMPRIMERIE NATIONALE

Corps des personnels de maîtrise de l'Imprimerie nationale
(Décret n° 69-795 du 7 août 1969)

Prote principal

20 %

20 %

20 %

Corps des personnels de la correction de l'Imprimerie nationale
(Décret n° 69-795 du 7 août 1969)

Correcteur principal

10 %

10 %

10 %

MONNAIES ET MÉDAILLES

Corps des fonctionnaires techniques des monnaies et médailles
(Décret n° 68-270 du 19 mars 1968)

Maître graveur
Chef de fabrication
Chef de fabrication adjoint
Chef mécanicien
Chef d'atelier principal

50 %
40 %
50 %
50 %
50 %

50 %
40 %
50 %
50 %
50 %

50 %
40 %
50 %
50 %
50 %