Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif à l'application de l'article 493 (3) du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement)

Après le f du 1° de l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2013 susvisé il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du c sont applicables aux expositions sur des établissements de crédit, des sociétés de financement ou sur l'établissement mentionné au L. 518-2 du code monétaire et financier encourues par des sociétés de financement. »