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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes)
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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes)
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.