L'arrêté du 4 avril 1996 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans l'article 2, le mot : « patrouille » est remplacé par les mots : « vols en formation » et les mots : « chef de patrouille » sont remplacés par les mots : « chef de formation » ;
2° Les trois derniers alinéas de l'article 3 sont supprimés ;
3° L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-N'entrent pas dans le cadre du présent arrêté :
-les manifestations privées de faible importance ;
-les défilés aériens militaires ;
-les présentations d'aéronefs organisées par un aéroclub agréé ne comprenant ni figure de voltige, ni vols en formation, ne nécessitant pas de dérogations aux règles de l'air, pour lesquelles aucune coordination n'est nécessaire, se déroulant sur des aérodromes habituellement utilisés par le type d'aéronefs présentés et pour lesquels l'emplacement accessible au public n'empiète pas sur l'aire de mouvement.
Les évolutions spectaculaires d'aéronefs pouvant attirer des curieux ne sont pas des manifestations aériennes s'il n'existe pas d'intention d'offrir un spectacle public au moment de ces évolutions. »
4° A l'article 6, le deuxième alinéa est supprimé ;
5° Au quatrième alinéa du 1 de l'article 7, le mot : « patrouille » est remplacé par les mots : « vols en formation » ;
6° A l'article 12, le quatrième alinéa est supprimé ;
7° A l'article 12, le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « La demande doit être accompagnée du dossier type intégralement renseigné, constitué de l'annexe I au présent arrêté. »
8° A l'article 16, les mots : « Toutefois, les baptêmes de l'air en site touristique pourront se dérouler à raison de trois jours maximum par semaine pendant les trois mois de la pleine saison » sont supprimés ;
9° A l'article 19, les mots : « une seule patrouille » sont remplacés par les mots : « un seul vol en formation » et les mots : « chefs de la patrouille » sont remplacés par les mots : « chef de formation » ;
10° A l'article 19, les mots : « effectués dans le cadre de la manifestation aérienne » sont ajoutés après les mots : « pour les baptêmes de l'air » ;
11° A l'article 20, les mots : « ou en annexe II C (pour les baptêmes de l'air) » sont supprimés ;
12° L'article 32 est abrogé ;
13° A l'annexe I, dans le paragraphe intitulé : « B.-Types d'activités », les mots : « Si la manifestation ne comprend que des baptêmes de l'air, ne remplir que l'annexe II » sont supprimés ;
14° A l'annexe I, dans l'alinéa intitulé : « présentation des vols » du paragraphe intitulé : « B.-Types d'activités », les mots : « En patrouille » sont remplacés par les mots : « vols en formation » ;
15° A l'annexe I, dans le paragraphe intitulé : « 1. Programme des activités prévues » du paragraphe : « D.-Descriptif sommaire de la manifestation », au troisième alinéa le mot : « patrouille » est remplacé par les mots : « vols en formation » ;
16° L'annexe II est abrogée;
17° A l'annexe VI, l'article 2 du guide pour la rédaction d'un arrêté préfectoral autorisant une manifestation aérienne est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Ces évolutions d'aéronefs organisées dans le but d'offrir un spectacle public sont classées en manifestation aérienne de grande, moyenne, faible importance. »