Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 fixant les opérations de restructuration de service au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de redéploiement des compétences instituée par le décret n° 2014-1222 du 21 octobre 2014 et précisant la période durant laquelle cette prime peut être allouée aux personnels concernés)

L'annexe de l'arrêté du 16 décembre 2014 susvisé est ainsi modifiée :
Au dernier alinéa, après les mots : « Etablissement ouvrier de la direction des services de la navigation aérienne. », il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Le détachement civil de coordination (DCC) de Drachenbronn ;
Les entités (en tout ou partie) en métropole dans lesquelles les agents sont en charge des fonctions de régie d'avance dans le cadre de la modernisation de la fonction financière. »