Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
1° Pour la gestion de l'identification :
De façon obligatoire :
- le sexe ;
- le nom de famille ;
- le(s) prénom(s) ;
- la date et le lieu de naissance complet ;
- le cas échéant, le numéro d'inscription de l'établissement au répertoire des entreprises et de leurs établissements (SIRET) vérifié et utilisé dans les conditions fixées par les articles R. 123-220 et suivants du code de commerce ;
- les clés de fédération ou « alias » générés par le système à la connexion de l'usager ;
- un alias technique unique propre au système obtenu par le hachage irréversible de tout ou partie des données à caractère personnel mentionnées au présent 1°. Cet alias technique est utilisé pour les seuls besoins du téléservice. Il n'est ni diffusé ni divulgué aux tiers.
De façon facultative :
- le nom d'usage ;
- le numéro de téléphone fixe ;
- le numéro de téléphone portable ;
- l'adresse de courrier électronique ;
- l'adresse postale.
2° Pour la gestion de la traçabilité des accès :
- l'adresse IP de l'usager ;
- les dates et heures de connexion des usagers au téléservice ;
- les jetons issus du mécanisme d'échange d'informations permettant de vérifier la bonne information de l'usager et, le cas échéant, le recueil de son consentement.