Article 1er-1
Objet de la convention
La présente convention a pour objet, en application de l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986 précitée de fixer les règles particulières applicables au service dénommé « Tahiti Nui Télévision » (TNTV), ainsi que les pouvoirs que le Conseil supérieur de l'audiovisuel détient pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
TNTV est un service de télévision généraliste à vocation sociale, culturelle et éducative diffusé en clair par voie hertzienne terrestre analogique et par satellite en Polynésie française. Ce service peut être repris d'une manière intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1.
Article 1er-2
Léditeur
L'éditeur est une société anonyme d'économie mixte au capital de 550 millions de francs CFP, dénommée Tahiti Nui Télévision (TNTV) immatriculée le 8 juin 2000 au registre du commerce et des sociétés de Papeete sous le numéro 00 152 B (550 947). Son siège social est situé quartier de la Mission, 98714 Papeete.
Figurent à l'annexe 1 :
- le montant et la composition du capital social de la société titulaire ;
- la liste des administrateurs ;
- le nom du directeur de la publication.
L'éditeur informe le Conseil dans les meilleurs délais de toute modification des données figurant au présent article.