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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-0504 du 11 juin 2015 modifiant la décision n° 2007-0156 du 15 février 2007 autorisant la société Orange Réunion à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans la collectivité départementale de Mayotte)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-0504 du 11 juin 2015 modifiant la décision n° 2007-0156 du 15 février 2007 autorisant la société Orange Réunion à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans la collectivité départementale de Mayotte)


L'article 2 de la décision n° 2007-0156 du 15 février 2007 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Les fréquences attribuées à la société Orange Réunion sont les suivantes :
- dans la bande 900 MHz :


ZONE
FRÉQUENCES

Département de Mayotte
Bandes montantes :
880,1-882,9 MHz
895,3-902,5 MHz

Bandes descendantes :
925,1-927,9 MHz
940,3-947,5 MHz