Article 15 AUTONOME (Décret n° 2015-984 du 31 juillet 2015 portant diverses mesures relatives à certains emplois de l'encadrement supérieur de l'Etat et à l'accompagnement des fonctionnaires occupant des emplois supérieurs concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux)

Le décret du 9 janvier 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 16 à 27 du présent décret.