Article 10 AUTONOME (Décret n° 2015-984 du 31 juillet 2015 portant diverses mesures relatives à certains emplois de l'encadrement supérieur de l'Etat et à l'accompagnement des fonctionnaires occupant des emplois supérieurs concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux)

Le décret du 31 mars 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 11 à 14 du présent décret.