Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-984 du 31 juillet 2015 portant diverses mesures relatives à certains emplois de l'encadrement supérieur de l'Etat et à l'accompagnement des fonctionnaires occupant des emplois supérieurs concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux)

Le décret du 21 avril 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.