Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2015-980 du 31 juillet 2015 relatif à l'établissement public Grand Paris Aménagement et abrogeant le décret n° 2002-623 du 25 avril 2002 relatif à l'Agence foncière et technique de la région parisienne)

I.-Au chapitre Ier du titre II du livre III du code de l'urbanisme, l'intitulé de la section 3 est remplacé par : « Grand Paris Aménagement ».
II.-Aux articles L. 321-29 à L. 321-33 du code de l'urbanisme et à l'article L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « Agence foncière et technique de la région parisienne » sont remplacés par les mots : « Grand Paris Aménagement ».
III.-L'article L. 321-29 du code de l'urbanisme est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa, le mot : « compétente » est remplacé par le mot : « compétent » ;
2° Aux deuxième et septième alinéas, le mot : « elle » est remplacé par le mot : « il » ;
3° Aux sixième, huitième et neuvième alinéas, le mot : « Elle » est remplacé par le mot : « Il » ;
4° Au dernier alinéa, les mots : « l'agence » sont remplacés par les mots : « l'établissement ».
IV.-A l'article L. 321-30 du même code, le mot : « habilitée » est remplacé par le mot : « habilité ».
V.-Dans tous les textes réglementaires en vigueur qui les mentionnent, les mots : « Agence foncière et technique de la région parisienne» sont remplacés par les mots : « établissement public Grand Paris Aménagement ».