Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-972 du 31 juillet 2015 relatif au contrat de couverture sociale pour l'installation en agriculture)

Au dernier alinéa de l'article D. 343-24 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « cinquante-huit fois » sont remplacés par les mots : « soixante fois ».