Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-971 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 71-262 du 7 avril 1971 énumérant les postes territoriaux ouvrant droit à la hors-classe du grade de préfet)

Dans l'intitulé du décret du 7 avril 1971 susvisé, le mot : « territoriaux » est supprimé.