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Article AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 22 avril 2015 fixant pour l'année 2015 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale)

Article AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 22 avril 2015 fixant pour l'année 2015 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale)


ANNEXE II
CRÉDITS TRANSFÉRABLES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 174-1-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


RÉGIONS

MONTANTS TRANSFÉRABLES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 174-1-2
DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (EN MILLIERS D'EUROS)

Alsace

4 808,37

Aquitaine

7 453,05

Auvergne

3 932,11

Bourgogne

3 605,38

Bretagne

9 103,18

Centre Val de Loire

5 345,90

Champagne-Ardenne

2 995,44

Corse

795,72

Franche-Comté

3 040,19

Ile-de-France

30 653,33

Languedoc-Roussillon

5 701,96

Limousin

2 576,74

Lorraine

6 616,84

Midi-Pyrénées

7 034,95

Nord - Pas-de-Calais

9 840,26

Basse-Normandie

3 797,74

Haute-Normandie

4 244,32

Pays de la Loire

8 480,86

Picardie

5 272,33

Poitou-Charentes

4 233,20

Provence-Alpes-Côte d'Azur

9 929,93

Rhône-Alpes

15 275,57

Guadeloupe

1 316,41

Guyane

292,38

Martinique

1 847,73

Océan Indien

2 781,26