Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2015 fixant les modalités de détermination des allégements de service attribués aux personnels enseignants du second degré et des aménagements du temps de travail des conseillers principaux d'éducation exerçant la fonction de formateur académique)

Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.