Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-963 du 31 juillet 2015 relatif aux maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat et relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)

Au premier alinéa de l'article R. 914-61 du code de l'éducation, après les mots : « les maîtres », sont insérés les mots : « contractuels ou agréés ».