Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-AG-11 du 12 juin 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Liberté pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Liberté et publiée au Journal officiel de la République française.