Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-AG-09 du 12 juin 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ducos Autrement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maxxi FM)

L'association Ducos Autrement est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.