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Article 5 AUTONOME (Décision n° 2015-0662 du 25 juin 2015 autorisant la société Telco OI à utiliser des fréquences dans la bande 2,1 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à La Réunion et à Mayotte)

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2015-0662 du 25 juin 2015 autorisant la société Telco OI à utiliser des fréquences dans la bande 2,1 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à La Réunion et à Mayotte)


Les modifications des éléments constitutifs du dossier de reprise des activités mobiles d'Outremer Télécom à La Réunion et à Mayotte par la société Telco OI, et en particulier celles concernant le capital de Telco OI, doivent être communiquées sans délai à l'ARCEP afin de vérifier leur compatibilité avec les conditions de l'autorisation.