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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-0660 du 25 juin 2015 modifiant les décisions n° 2005-0681 modifiée du 19 juillet 2005 et n° 2008-0519 modifiée du 6 mai 2008)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-0660 du 25 juin 2015 modifiant les décisions n° 2005-0681 modifiée du 19 juillet 2005 et n° 2008-0519 modifiée du 6 mai 2008)


Dans le titre de la décision n° 2005-0681 modifiée susvisée, les mots : « dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion » sont remplacés par les mots : « dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane ».