Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juillet 2015 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile)

L'arrêté du 31 juillet 2013 modifié portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile est abrogé.