Article 10 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2015 portant habilitation de la direction générale de la police nationale pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile)

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.