Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :
I. - Accords collectifs CHRS du SYNEAS
Protocole 156 du 3 avril 2015 relatif au reclassement des éducateurs de jeunes enfants sur la grille des éducateurs spécialisés.
II. - Association La Providence (19100 Brive-la-Gaillarde)
Accord d'entreprise du 3 mars 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail.
III. - Œuvres de PEN BRON (44262 Nantes)
Accord d'entreprise du 23 mars 2015 relatif à la négociation annuelle obligatoire.
IV. - Association ALPHA (49800 Trélazé)
Accord d'entreprise du 2 avril 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail.
V. - Association d'information et d'entraide Mosellane (AIEM) (57000 Metz)
Accord d'entreprise du 27 février 2015, accord de substitution relatif à la durée du travail.
VI. - ADAPEI des Pyrénées-Orientales (66050 Perpignan)
Avenant du 24 février 2015 à l'accord d'entreprise du 20 juin 2011 relatif à la mise en œuvre d'une couverture complémentaire frais de santé.
VII. - Union mutualiste de gestion des établissements du Grand Lyon (UMGEGL) (69694 Vénissieux)
Accord d'entreprise du 19 décembre 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2014.
VIII. - Association de parents d'enfants inadaptés du Sénonais (APEIS) (89101 Sens)
1. Accord d'établissement du 22 juillet 2014 relatif à la durée maximale quotidienne du travail.
2. Accord d'entreprise du 22 décembre 2014 relatif à la définition d'une convention de forfait en jours pour les cadres du secteur adultes.
3. Avenant n° 2 du 22 décembre 2014 à l'accord du 29 juin 1999 relatif à la révision de l'accord instituant des congés supplémentaires pour les personnels des foyers.
IX. - Association Œuvres d'Avenir (92340 Bourg-la-Reine)
Accord d'entreprise du 13 février 2015 relatif à l'organisation et temps de travail suite à la fusion-absorption.
X. - Association l'ADAPT (93508 Pantin)
Accord d'entreprise du 24 mars 2015 relatif au taux de participation au titre du plan de formation.
XI. - Association Habiter ensemble et vivre autrement (HEVEA) (95280 Jouy-le-Moûtier)
1. Accord d'entreprise du 21 mai 2014 relatif au droit d'expression des salariés.
2. Accord d'entreprise du 21 mai 2014 relatif à la diffusion de tracts syndicaux sur la messagerie électronique et d'une page syndicale sur l'intranet.
3. Accord collectif du 25 juillet 2014 - accord collectif de substitution sur les prestations d'assurance santé.