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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2015 autorisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GESSIT »)

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Les intéressés peuvent, à tout moment, exercer leur droit d'opposition, conformément à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, auprès de la cellule THEMIS. En cas d'opposition de la personne concernée pour des motifs légitimes, ses données sont supprimées du traitement.