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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2015 autorisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GESSIT »)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2015 autorisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GESSIT »)


I. - Peuvent accéder directement aux données à caractère personnel et aux informations mentionnées à l'article 4, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître, les personnels de la cellule THEMIS individuellement désignés et spécialement habilités par le chef du contrôle général des armées.
II. - Sont destinataires de ces données à caractère personnel et informations, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître :


- les membres du cabinet du ministre ;
- les autorités hiérarchiques habilitées à prendre des mesures conservatoires et des sanctions disciplinaires ;
- les personnels de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
- les agents de la division des affaires pénales militaires de la direction des affaires juridiques ;
- le haut fonctionnaire à l'égalité des droits ;
- les autorités judiciaires ;
- les membres des corps d'inspection et de contrôle du ministère de la défense ;
- les médecins du service de santé des armées ;
- les psychologues du service de santé des armées.