Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2015 fixant la date de l'élection professionnelle de la commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense)

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.