Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2015 fixant la date de l'élection professionnelle de la commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense)

La date de l'élection de la commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des cadres de santé paramédicaux civils est fixée au 5 novembre 2015.