Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2015 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de la commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense)

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.