Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère)
A l'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 2010 susvisé, les mots : « 11, rue Elie-Vernet, BP 1511, 38025 Grenoble Cedex 01 » sont remplacés par les mots : « cité administrative Dode, 1, rue Joseph-Chanrion, 38000 Grenoble ».