ANNEXE
I.-Redéploiement de personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour « fermeture » (titres Ier et III de l'arrêté du 28 mai 2010)
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SERVICE CONCERNÉ |
CONDITIONS DE VERSEMENT |
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Unité éducative en milieu ouvert de Meaux Gambetta |
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013. |
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Unité éducative d'activités de jour sise à Veneux-les-Sablons |
Mutation ou déplacement entre le 1er mars 2012 et le 31 décembre 2013. |
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Service territorial de milieu ouvert du Blanc-Mesnil |
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er septembre 2012 et le 31 août 2014. |
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Service territorial de milieu ouvert d'Aulnay-sous-Bois |
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er septembre 2012 et le 30 septembre 2014. |