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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2015 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Agen (Lot-et-Garonne))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2015 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Agen (Lot-et-Garonne))


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles suivantes situées sur la commune d'Agen et figurant en vert sur le plan annexé au présent arrêté (*) :


- section BI n° 306 d'une superficie de 11 478 m2, issue de la division de la parcelle BI n° 266 ;
- section BI n° 312 d'une superficie de 22 255 m2, issue de la division de la parcelle BI n° 308 anciennement cadastrée BI n° 267 ;
- section BO n° 340 d'une superficie de 9 589 m2, issue de la division de la parcelle BO n° 323 ;
- section BO n° 342 d'une superficie de 8 040 m2, issue de la division de la parcelle BO n° 338 anciennement cadastrée BO n° 322.