Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée)

Au I de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 2007 modifié susvisé, les alinéas :
« Jusqu'au 1er septembre 2015 :
Lyon-Djerba (Tunisie) ;
Marseille-Djerba (Tunisie) ;
Marseille-Jijel (Algérie) ;
Marseille-Tunis (Tunisie) ;
Nantes-Alger (Algérie) ;
Nantes-Djerba (Tunisie) ;
Nantes-Tunis (Tunisie) ;
Nice-Djerba (Tunisie) ;
Paris-Djerba (Tunisie) ;
Paris-El Oued (Algérie).
Jusqu'au 15 octobre 2015 :
Lyon-Chlef (Algérie) ;
Paris-Chlef (Algérie). »,
sont remplacés par les alinéas :
« Jusqu'au 1er septembre 2020 :
Lyon-Djerba (Tunisie) ;
Marseille-Tunis (Tunisie) ;
Paris-Djerba (Tunisie) ;
Paris-Chlef (Algérie). »