Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2015 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Avrilly (Allier))

Est déclarée inutile pour le service de la navigation la parcelle située sur la commune d'Avrilly cadastrée B n° 534, d'une superficie de 2 592 m2 et figurant en vert sur le plan annexé au présent arrêté (*).