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Article 5 AUTONOME (LOI n° 2015-957 du 3 août 2015 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (1))

Article 5 AUTONOME (LOI n° 2015-957 du 3 août 2015 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (1))


I. - Le montant des autorisations d'engagement consommées sur les budgets annexes au titre de l'année 2014 est arrêté par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les autorisations d'engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce même tableau.


(En euros)


DÉSIGNATION DES BUDGETS ANNEXES

AUTORISATIONS
d'engagement consommées

AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT

Ouvertures d'autorisations
d'engagement
complémentaires

Annulations d'autorisations
d'engagement
non engagées
et non reportées

Contrôle et exploitation aériens

2 150 541 194,38

37 339 181,51

- Soutien aux prestations de l'aviation civile

1 536 486 610,69

21 630 692,94

- Navigation aérienne

563 156 894,62

12 242 213,83

- Transports aériens, surveillance et certification

50 897 689,07

3 466 274,74

Publications officielles et information administrative

190 196 010,35

26 161 784,65

- Edition et diffusion

105 018 995,10

8 531 869,90

- Pilotage et activités de développement des publications

85 177 015,25

17 629 914,75

Total

2 340 737 204,73

63 500 966,16


II. - Les résultats relatifs aux budgets annexes au titre de l'année 2014 sont arrêtés par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme indiqué dans ce même tableau.


(En euros)


DÉSIGNATION DES BUDGETS ANNEXES

OPÉRATIONS DE L'ANNÉE

AJUSTEMENTS DE LA LOI
de règlement

Dépenses

Recettes

Ouvertures
de crédits
complémentaires

Annulations
des crédits
non consommés
et non reportés

Contrôle et exploitation aériens

2 170 141 453,72

2 170 141 453,72

44 601 985,36

48 091 832,92

- Soutien aux prestations de l'aviation civile

1 535 769 322,76

21 528 805,37

- Navigation aérienne

543 693 691,63

19 273 063,92

- Transports aériens, surveillance et certification

46 076 453,97

7 289 963,63

- Augmentation du fonds de roulement

44 601 985,36

44 601 985,36

Publications officielles et information administrative

197 266 354,73

197 266 354,73

20 167 068,05

25 842 069,62

- Edition et diffusion

91 028 440,03

11 342 900,27

- Pilotage et activités de développement des publications

86 070 846,65

14 499 169,35

- Augmentation du fonds de roulement

20 167 068,05

20 167 068,05

Total

2 367 407 808,45

2 367 407 808,45

64 769 053,41

73 933 902,54