Sont nommés :
Avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre : Mme Danielle DROUY-AYRAL, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan.
Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Nouméa : M. James JUAN, avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre.