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Article 2 AUTONOME (Décret du 31 juillet 2015 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. PELLET (Stéphane))

Article 2 AUTONOME (Décret du 31 juillet 2015 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. PELLET (Stéphane))


Le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.