La section 5 du chapitre II du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée par un article L. 4312-10 ainsi rédigé :
« Art. L. 4312-10.-I.-Les membres des conseils départementaux et, le cas échéant, interdépartementaux de l'ordre des infirmiers sont élus au scrutin binominal majoritaire à deux tours. Chaque binôme est composé de candidats de sexe différent. Dans le cas où le conseil de l'ordre comprend un nombre impair de membres, est considéré comme élu le membre du dernier binôme élu tiré au sort.
« II.-Les suppléants élus sont du même sexe que le membre qu'ils ont pour mission de suppléer.
« III.-Par dérogation à l'alinéa précédent, lorsque le nombre de candidats d'un même sexe est insuffisant à constituer un nombre suffisant de binômes, le conseil de l'ordre est élu au scrutin uninominal majoritaire.
« IV.-Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article. »